Une filiale espagnole d'une société française tient sa propre comptabilité selon le plan comptable espagnol, dépose ses comptes au Registro Mercantil et paie l'impôt sur les sociétés en Espagne — mais son pilotage financier revient au groupe : consolidation, trésorerie intragroupe et prix de transfert se décident côté maison mère.
C'est la répartition que beaucoup de dirigeants découvrent après coup : ouvrir une SL à Barcelone crée une entreprise espagnole à part entière, avec ses obligations propres, sans décharger la France de quoi que ce soit. Voici qui doit faire quoi, des deux côtés de la frontière.
Ce que la filiale doit faire en Espagne
Une SL (sociedad limitada) espagnole est soumise aux obligations locales, quelle que soit la nationalité de son actionnaire :
- Comptabilité au plan comptable espagnol (Plan General Contable), tenue localement, généralement par une gestoría ou un cabinet espagnol ;
- Dépôt des comptes annuels au Registro Mercantil et légalisation des livres comptables ;
- Impôt sur les sociétés espagnol (Impuesto sobre Sociedades) sur les bénéfices de la filiale ;
- TVA espagnole (IVA) et déclarations périodiques, plus les états intracommunautaires si la filiale facture ou achète en France ;
- Obligations sociales espagnoles pour ses salariés locaux — la Seguridad Social ne connaît pas l'URSSAF.
Ce que la maison mère garde en France
La société française reste tenue de ses propres obligations, auxquelles la filiale ajoute une couche :
- La consolidation — dès que les seuils sont franchis ou qu'un investisseur l'exige, les comptes espagnols remontent dans les comptes du groupe, avec conversion et retraitements ;
- La documentation des prix de transfert — chaque flux intragroupe (management fees, refacturations, prêts, redevances) doit se faire à un prix de marché justifiable, des deux côtés ;
- La convention fiscale franco-espagnole de 1995 — elle répartit l'imposition des flux entre les deux États : notre guide de la convention fiscale France-Espagne en détaille les mécanismes, taux de retenue compris.
Les trois pièges des flux intragroupe
Les management fees non documentés. Facturer des prestations de siège à sa filiale est légitime — à condition qu'un contrat existe, que la prestation soit réelle et le prix défendable. C'est le premier point que contrôlent les administrations, française comme espagnole.
La trésorerie mélangée. Avancer de l'argent à sa filiale sans convention de trésorerie ni taux d'intérêt transforme un geste de gestion en risque fiscal. Chaque flux doit avoir un statut : apport, prêt documenté, ou facture.
La TVA intracommunautaire improvisée. Les facturations entre la France et l'Espagne suivent le régime intracommunautaire — autoliquidation, numéros de TVA valides, états récapitulatifs. Une erreur de régime se paie des deux côtés.
Qui pilote quoi : la répartition qui fonctionne
Sur les structures franco-espagnoles, la répartition efficace est presque toujours la même :
- Une gestoría ou un expert-comptable espagnol tient la comptabilité locale et produit les déclarations espagnoles ;
- L'expert-comptable français garde la comptabilité de la maison mère ;
- Une direction financière unique — interne ou DAF externalisé — coordonne les deux : consolidation, prévisionnel de trésorerie groupe, documentation des flux intragroupe, et un reporting qui parle aux deux administrations comme aux investisseurs.
C'est précisément la configuration de notre cabinet : basés à Barcelone avec des équipes à Paris et Toulouse, nos DAF pilotent des fonctions finance des deux côtés de la frontière — voir notre offre de gestion financière externalisée.
FAQ — Filiale espagnole
Faut-il un expert-comptable dans chaque pays ?
En pratique, oui. La comptabilité espagnole obéit à des règles et des formats locaux qu'un cabinet français ne produit pas, et inversement. Ce qui doit être unique, c'est le pilotage — pas la tenue des comptes.
La filiale paie-t-elle l'impôt en France ou en Espagne ?
En Espagne, sur ses bénéfices propres. Les dividendes qu'elle remonte à la maison mère suivent la convention fiscale, avec une retenue à la source plafonnée et un mécanisme d'élimination de la double imposition côté français.
Une succursale est-elle plus simple qu'une filiale ?
Comptablement, à peine : une succursale espagnole a aussi des obligations locales. Juridiquement, elle n'isole pas la responsabilité. Le choix se fait au cadrage, selon l'activité et l'exposition au risque — pas par défaut.
Où loger la trésorerie du groupe ?
Là où elle sert, avec des conventions écrites pour chaque mouvement. Le vrai sujet n'est pas la localisation mais la traçabilité : un prévisionnel consolidé et des flux documentés — ce que met en place un DAF à temps partagé dès le premier mois.
