Fiscalité Espagne France : repères pour dirigeants et entrepreneurs
Vous dirigez une entreprise française implantée en Espagne, préparez une filiale ou examinez une mobilité personnelle ? Distinguez les obligations de la société de la situation fiscale de son dirigeant. Ce hub rassemble les guides de résidence, de revenus et de déclaration pour préparer les questions à soumettre à vos conseils.
Pour l’organisation de l’entreprise, le guide du pilotage financier d’une filiale espagnole précise les données, les interlocuteurs et le reporting. Notre offre de DAF externalisé à Barcelone présente la coordination finance France-Espagne. Le choix d’un régime et les déclarations fiscales sont à valider avec les professionnels compétents.
Comprendre les fondamentaux de la fiscalité franco-espagnole
La première étape de toute expatriation ou création d'entreprise transfrontalière consiste à déterminer où vous devez payer vos impôts. Cette décision ne se prend pas à la légère et dépend de critères stricts définis par les administrations fiscales des deux pays.
- Résidence fiscale : Découvrez les 3 critères qui déterminent votre résidence fiscale en Espagne (règle des 183 jours, centre des intérêts économiques, foyer familial).
- Double imposition : Comprenez comment fonctionne la convention fiscale franco-espagnole pour éviter d'être imposé deux fois sur les mêmes revenus.
Impôts des particuliers et expatriés
Le système d'imposition espagnol (IRPF) diffère significativement du système français, notamment par sa gestion régionalisée. Chaque communauté autonome (Catalogne, Madrid, Andalousie) applique ses propres barèmes et déductions.
- Impôt sur le revenu : Calculez votre impôt sur le revenu en Espagne et découvrez les tranches d'imposition applicables en 2026.
- Loi Beckham : Examinez les conditions, les limites et les démarches du régime des impatriés avant toute simulation.
- Modelo 720 : Ne manquez pas l'obligation de déclarer vos biens situés à l'étranger (comptes bancaires, assurance-vie, immobilier en France) sous peine de lourdes sanctions.
Entrepreneurs, freelances et sociétés
Que vous soyez freelance (autónomo) ou dirigeant d'une société (SL), la structuration de votre activité a un impact direct sur votre rentabilité nette.
- Filiale espagnole : Société française avec une filiale en Espagne : obligations des deux côtés, flux intragroupe, et qui pilote quoi.
- Fiscalité entrepreneur : Comparez l'Impôt sur les Sociétés (IS) et les charges patronales entre la France et l'Espagne.(à venir)
- Freelance autónomo : Découvrez le statut d'autónomo, ses cotisations sociales (cuota) et ses obligations de facturation (TVA intracommunautaire).(à venir)
Patrimoine et immobilier
La gestion de votre patrimoine transfrontalier nécessite une attention particulière, notamment en matière de transmission et de revenus locatifs.
- Dividendes : Optimisez la fiscalité de vos dividendes versés par une société française à un résident espagnol.(à venir)
- Revenus locatifs : Comment déclarer vos revenus fonciers français en Espagne ?(à venir)
- Succession : Anticipez les droits de succession et de donation entre la France et l'Espagne.(à venir)
Pourquoi se faire accompagner par Iter Advisors ?
Le pilotage financier demande des données cohérentes et une répartition claire du travail entre votre équipe, les cabinets comptables et les conseils fiscaux de chaque pays.
Nos DAF externalisés et experts financiers vous accompagnent pour :
- Rassembler les données financières et les questions à examiner avec vos conseils.
- Coordonner les interlocuteurs et les échéances convenues dans chaque pays.
- Mettre en place des tableaux de bord financiers adaptés à votre activité transfrontalière.
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