Modelo 720 : l'obligation déclarative redoutée des expatriés en Espagne

Le Modelo 720 est une déclaration informative obligatoire pour tout résident fiscal en Espagne possédant des biens ou des droits situés à l'étranger. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un impôt à payer, le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.

Qui est concerné et quels sont les seuils ?

Vous devez présenter le Modelo 720 si la valeur totale de vos biens à l'étranger dépasse 50 000 € dans l'une de ces trois catégories distinctes :

1. Comptes bancaires : Comptes courants, livrets A, LDD, comptes N26 ou Revolut (si l'IBAN n'est pas espagnol).
2. Valeurs, droits, assurances et revenus : Actions, obligations, portefeuilles d'investissement, et surtout les contrats d'assurance-vie français.
3. Biens immobiliers : Maisons, appartements ou terrains situés hors d'Espagne.

Important : Le seuil de 50 000 € s'apprécie par catégorie. Si vous avez 40 000 € sur des comptes bancaires et 40 000 € en assurance-vie, vous n'êtes pas soumis à l'obligation déclarative.

Délais et sanctions en 2026

La déclaration doit être effectuée par voie télématique auprès de l'Agencia Tributaria (AEAT) entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année suivant l'exercice concerné (ex : avant le 31 mars 2026 pour l'exercice 2025).

Suite à une condamnation par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) jugeant les sanctions initiales "disproportionnées", l'Espagne a dû revoir son régime de pénalités. Les amendes forfaitaires fixes extrêmement lourdes ont été supprimées, et le régime général des sanctions fiscales s'applique désormais. Néanmoins, l'obligation déclarative reste strictement en vigueur.

Comment déclarer le Modelo 720 ?

La déclaration se fait exclusivement en ligne, sur le site de l'Agencia Tributaria, avec un certificat numérique ou une identification Cl@ve. Le déroulé tient en quatre étapes :

1. Rassembler les justificatifs : relevés bancaires au 31 décembre et soldes moyens du dernier trimestre, valeurs de rachat des contrats d'assurance-vie, valeur d'acquisition des biens immobiliers.
2. Identifier les catégories concernées : le seuil de 50 000 € s'apprécie séparément pour les comptes, les valeurs et l'immobilier.
3. Remplir le formulaire : chaque bien est déclaré individuellement, avec ses identifiants (IBAN, numéro de contrat, référence cadastrale) et sa valorisation.
4. Soumettre avant le 31 mars : aucune prolongation n'est prévue, et la déclaration papier n'existe pas.

Une fois la première déclaration faite, vous n'avez à re-déclarer une catégorie que si sa valeur augmente de plus de 20 000 € par rapport à la dernière déclaration déposée, ou si vous cessez d'être titulaire d'un bien déclaré.

Les erreurs les plus fréquentes

Oublier les néobanques. Un compte N26 (IBAN allemand) ou Revolut (IBAN lituanien ou irlandais) est un compte étranger au sens du Modelo 720, même si l'application est en espagnol et la carte utilisée à Barcelone.

Ignorer l'assurance-vie française. C'est la catégorie la plus oubliée des expatriés français : les contrats d'assurance-vie entrent dans la catégorie « valeurs, droits et assurances », pour leur valeur de rachat au 31 décembre.

Croire que les biens en France sont hors périmètre. Une fois résident fiscal espagnol, votre appartement parisien, vos comptes français et votre PEA sont des biens à l'étranger — du point de vue espagnol.

Confondre déclaration et imposition. Le Modelo 720 ne génère aucun impôt en lui-même ; certains en concluent qu'il est facultatif. L'obligation est purement déclarative, mais elle est contrôlée, et son non-respect reste sanctionné.

Cette obligation déclarative concerne au premier chef les dirigeants qui s'installent en Espagne avec une structure française : comptes, portefeuilles et biens détenus en France entrent tous dans le périmètre du Modelo 720 une fois la résidence fiscale espagnole acquise. Pour situer cette déclaration dans l'ensemble de vos obligations, notre guide de la fiscalité France-Espagne fait le tour du sujet.