Loi Beckham en Espagne : le régime fiscal de faveur des impatriés
Par Sébastien Doat ·
Le "Régime Spécial des Travailleurs Déplacés", plus connu sous le nom de Loi Beckham, est un dispositif fiscal extrêmement attractif conçu pour attirer les talents étrangers en Espagne. Il permet aux nouveaux résidents d'être imposés comme des non-résidents pendant l'année de leur arrivée et les cinq années suivantes (soit 6 ans au total).
Le principal avantage : un taux fixe à 24 %
Sous le régime général de l'IRPF, les revenus du travail sont imposés selon un barème progressif pouvant atteindre 47 %. Avec la Loi Beckham, vos revenus du travail de source espagnole sont imposés à un taux fixe de 24 % jusqu'à 600 000 €. Au-delà de ce montant, le taux passe à 47 %.
De plus, seuls les revenus générés en Espagne sont imposables. Vos revenus du capital (dividendes, intérêts) de source étrangère ne sont pas soumis à l'impôt espagnol sous ce régime — un avantage considérable pour les dirigeants qui conservent des investissements en France.
Conditions d'éligibilité en 2026
Pour bénéficier de ce régime, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des 5 années fiscales précédentes (ce délai était de 10 ans avant la réforme).
- Le déplacement en Espagne doit être justifié par un contrat de travail, une mutation intra-groupe, ou l'acquisition du statut d'administrateur d'une société.
- Depuis la loi sur les startups (2023), les télétravailleurs internationaux (Digital Nomads) disposant du visa approprié sont également éligibles.
Délai impératif : la demande doit être déposée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d'inscription à la Sécurité Sociale espagnole. Ce délai est non négociable.
Obligations déclaratives connexes
Si vous détenez des comptes bancaires, valeurs mobilières ou biens immobiliers en France d'une valeur supérieure à 50 000 €, vous êtes tenu de les déclarer via le Modelo 720 chaque année. Cette déclaration informative s'impose à tout résident fiscal espagnol, y compris sous le régime Beckham. L'omission expose à des pénalités.
Accompagnement pour les dirigeants qui s'installent à Barcelone
La structuration fiscal-sociale d'un dirigeant sous Loi Beckham — résidence, statut d'administrateur, Modelo 720, convention franco-espagnole — est un sujet que notre équipe de DAF externalisés à Barcelone traite régulièrement. Un diagnostic de 30 minutes suffit généralement pour clarifier votre situation spécifique.
Questions fréquentes
Quel est le taux d'imposition de la Loi Beckham ?
Vos revenus du travail de source espagnole sont imposés à un taux fixe de 24 % jusqu'à 600 000 €. Au-delà de ce montant, le taux passe à 47 %. C'est bien plus avantageux que le barème progressif IRPF classique (qui atteint déjà 47 % à 300 000 €).
Combien de temps dure le régime Beckham ?
Le régime s'applique pendant l'année de votre arrivée en Espagne et les cinq années suivantes, soit 6 ans au total.
Qui peut bénéficier de la Loi Beckham en 2026 ?
Vous devez ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des 5 années fiscales précédentes (10 ans avant la réforme). Le déplacement doit être justifié par un contrat de travail, une mutation intra-groupe, ou l'acquisition du statut d'administrateur d'une société. Depuis la loi sur les startups, les digital nomads disposant du visa approprié sont également éligibles.
Dans quel délai faut-il faire la demande Beckham ?
La demande doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de début de l'activité figurant sur l'inscription à la Sécurité Sociale espagnole.
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