Fiscalité Espagne vs France 2026 : taux d’imposition

Impôt sur les sociétés : 25 % au taux normal, des régimes réduits sous conditions

Ce comparatif porte sur la fiscalité des entreprises. Pour l’impôt sur le revenu des particuliers, le barème IRPF 2026 tranche par tranche figure dans notre guide de l’impôt sur le revenu en Espagne.

En France, le taux normal de 25 % s’applique depuis les exercices ouverts en 2022. Le taux réduit de 15 % porte sur les premiers 42 500 € de bénéfice par période de douze mois, notamment sous conditions de chiffre d’affaires, de libération et de détention du capital. La contribution sociale de 3,3 % sur l’IS obéit à ses propres conditions et à un abattement : elle ne transforme pas le taux normal de toutes les PME en 25,83 %.

En Espagne, il faut distinguer le taux général, les petites entreprises, les microentreprises et les sociétés nouvellement créées. Le tableau ci-dessous concerne les périodes fiscales ouvertes en 2026 et les sociétés relevant du régime commun ; les régimes foraux et autres situations particulières demandent une analyse distincte.

Sources officielles : DGFiP : impôt sur les sociétés · Service Public : conditions du taux réduit français · AEAT : taux de l’impôt sur les sociétés

TVA : 20 % en France métropolitaine et 21 % en Espagne

Les taux normaux sont proches, mais le traitement dépend du bien ou service et du lieu d’imposition. Les taux réduits français sont notamment 10 % et 5,5 %, avec un taux particulier de 2,1 %. En Espagne, les taux réduits sont 10 % et 4 %, avec un taux zéro pour certaines opérations. Ces repères espagnols ne couvrent pas les territoires ayant une fiscalité indirecte distincte.

Une facture entre deux entreprises de l’Union européenne ne se traite pas en choisissant simplement le taux le plus faible. Vérifiez le statut des parties, leurs numéros de TVA, la nature du flux, le lieu d’imposition et les éventuelles règles d’autoliquidation. Les seuils de franchise dépendent du régime et de l’activité : un montant unique ne convient pas à toutes les entreprises.

Pour le budget, distinguez la TVA récupérable, la TVA non récupérable et le décalage d’encaissement ou de remboursement. Une différence de taux n’est pas nécessairement une différence de coût final.

Sources officielles : Ministère de l’Économie : TVA en France · AEAT : taux de TVA en Espagne

Cotisations sociales : comparer le coût employeur poste par poste

Un pourcentage forfaitaire de charges patronales ne permet pas de comparer deux recrutements. Le salaire, le statut, les plafonds, le contrat, l’activité et les réductions applicables modifient le calcul. Il faut aussi séparer les cotisations employeur des retenues supportées par le salarié.

Construisez deux budgets sur douze mois avec le même poste, le même niveau d’expérience et les mêmes avantages. Ajoutez salaire fixe, variable, charges patronales, avantages, recrutement et frais liés à l’organisation. Conservez la date et les hypothèses de chaque simulation. Aucune économie annuelle par salarié ne peut être annoncée sans ce calcul.

Sources officielles : Urssaf : simulateur de cotisations employeur · Seguridad Social : cotisations du régime général

Microentreprise, indépendants et régime Beckham : distinguer les bénéficiaires

Le régime français de la microentreprise concerne une activité individuelle et ne se confond pas avec le taux réduit d’IS d’une société. En Espagne, le statut d’autónomo, ses obligations fiscales et ses cotisations doivent être examinés séparément des règles applicables à une SL. Une comparaison fiable part du statut réellement envisagé et de ses conditions d’accès.

Le régime espagnol des impatriés, souvent appelé loi Beckham, concerne des personnes physiques éligibles. Il ne réduit pas l’impôt sur les sociétés d’une filiale. Le motif du déplacement, la résidence fiscale antérieure, les revenus concernés et le délai d’option doivent être vérifiés. Notre guide du régime Beckham détaille ces points ; la règle applicable figure à l’article 93 de la loi espagnole sur l’IRPF.

L’impôt personnel du dirigeant, l’IS de l’entreprise et le coût des salariés sont trois calculs distincts. Une résidence ou une structure ne se choisit pas en comparant seulement deux taux marginaux.

Sources officielles : BOE : article 93, régime des impatriés

Quelle organisation comparer selon votre activité ?

Commencez par les clients, les équipes, la direction effective, les contrats et les flux de facturation. Chiffrez ensuite les scénarios compatibles avec cette réalité opérationnelle. Créer une deuxième société ajoute notamment des obligations comptables, des coûts de gestion et des opérations intragroupe à documenter.

Pour une activité dans les deux pays, le guide de la double imposition France-Espagne aide à identifier les questions à soumettre aux conseils fiscaux. Le pilotage financier d’une filiale espagnole porte sur l’organisation du reporting, du cash et des responsabilités.

L’Espagne est-elle toujours moins imposée que la France pour une entreprise ?

Non. Le taux normal d’IS est de 25 % dans les deux pays. Le coût final dépend du bénéfice imposable, des régimes applicables, des équipes, des flux et de la structure. Il faut établir une simulation adaptée à l’activité.

Faut-il créer une holding pour travailler entre les deux pays ?

Pas automatiquement. Le besoin dépend de l’actionnariat, du financement, des activités et des flux entre sociétés. Un seuil de chiffre d’affaires seul ne suffit pas à justifier une holding.

Que peut préparer un DAF externalisé ?

Le DAF rassemble les données, chiffre les scénarios et leurs effets sur la trésorerie, puis coordonne les échanges avec les experts-comptables et conseils fiscaux. Les choix juridiques et fiscaux sont examinés avec ces professionnels avant leur mise en œuvre.