Conformité & Droit du Travail externalisé — Iter Advisors
Rédigé par Borith Biv · mis à jour le
Le droit du travail français est dense et évolue en permanence. Pour un dirigeant de startup ou de PME, naviguer dans cette complexité sans expert RH dédié est un défi permanent — et les erreurs coûtent cher : litiges prud'homaux, pénalités URSSAF, amendes pour non-conformité…
Chez Iter Advisors, nous assurons la conformité sociale de nos clients comme un fondamental. Notre équipe maîtrise le droit du travail, anticipe les évolutions réglementaires et sécurise juridiquement chaque décision RH.
Qu'est-ce que la conformité RH externalisée ?
Notre accompagnement en conformité et droit du travail couvre :
- Rédaction et mise à jour des contrats de travail (CDI, CDD, apprentissage, freelance)
- Règlement intérieur : rédaction, mise en conformité, affichage
- Procédures disciplinaires : avertissements, licenciements pour faute, ruptures conventionnelles
- Gestion des temps : forfait jours, modulation, temps partiel, heures supplémentaires
- Veille réglementaire : application des nouvelles lois (télétravail, Rixain)
- Accords d'entreprise : négociation, rédaction, dépôt
- Représentation du personnel : élections, CSE, DP, délégués syndicaux
- Gestion des litiges : conseil prud'homal, médiation, négociation transactionnelle
- Conformité documentaire : registre unique du personnel, DUERP, affichages obligatoires
Pourquoi externaliser la conformité ?
Sécurité juridique
Chaque décision RH est encadrée et documentée. Vous prenez des décisions en connaissance de cause, avec une traçabilité complète.
Anticipation réglementaire
Loi télétravail, directive Rixain, évolutions du forfait jours… Nous surveillons les évolutions et préconisons les ajustements 3 à 6 mois avant les échéances.
Réduction des risques prud'homaux
Contrat bien rédigé, procédure disciplinaire respectée, entretien préalable correctement mené : la plupart des contentieux se perdent sur la forme, et c'est la forme que nous sécurisons.
Sérénité du dirigeant
Vous n'avez plus à vous demander si votre règlement intérieur est à jour ou si votre licenciement tiendra la route.
Notre approche
- 1
Approche préventive
Nous croyons à la prévention plutôt qu'au traitement des litiges. Point de veille réglementaire mensuel et identification des points de vigilance.
- 2
Approche opérationnelle
Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats théorique. Nous connaissons la réalité terrain des startups et adaptons nos recommandations à votre contexte.
- 3
Approche documentée
Chaque procédure, chaque décision, chaque entretien est documenté. En cas de contrôle ou de litige, vous disposez d'un dossier complet et structuré.
Cas d'usage
Startup — licenciement d'un salarié problématique
Salarié en place depuis 8 mois, productivité insuffisante, tensions d'équipe. Encadrement de la procédure : entretiens préalables, proposition de rupture conventionnelle, négociation, rédaction. Sortie négociée en 3 semaines, 0 litige.
PME — mise en conformité post-croissance
Entreprise passée de 10 à 35 salariés sans mettre à jour ses contrats ni son règlement. Audit, réécriture de 28 contrats, rédaction du règlement intérieur, organisation des élections CSE. Conformité complète en 2 mois.
Scale-up — directive Rixain (égalité salariale)
Société de 120 salariés devant se mettre en conformité avec la directive sur l'égalité de rémunération. Audit, analyse des écarts, plan de correction. Écart moyen réduit de 12% à 4%.
Tarification indicative
| Formule | Périmètre | Tarif |
|---|---|---|
| Veille & conformité | Veille réglementaire + mise à jour documents | 800-1 500 €/mois |
| Accompagnement juridique | Conseil + rédaction actes + litiges | 1 500-3 000 €/mois |
| Intervention ponctuelle | Licenciement, rupture, négociation | 500-2 000 € (one-shot) |
Forfait mensuel ou intervention ponctuelle, sans durée d'engagement minimale (préavis de 30 jours).
Questions fréquentes
Êtes-vous un cabinet d'avocats ?
Non. Nous sommes une équipe RH opérationnelle : nous encadrons et documentons les procédures, rédigeons les actes courants et préparons les dossiers. Lorsqu'un contentieux exige un avocat, nous travaillons avec votre conseil ou vous orientons vers un confrère spécialisé.
Que couvre la veille réglementaire ?
Un point mensuel sur les évolutions qui vous concernent — télétravail, égalité de rémunération, forfait jours, taux et seuils — avec les ajustements à prévoir, préconisés plusieurs mois avant l'échéance plutôt que le jour même.
Pouvez-vous intervenir ponctuellement, sans abonnement ?
Oui : licenciement, rupture conventionnelle, négociation de sortie ou mise en conformité d'un lot de contrats se traitent en intervention ponctuelle, chiffrée au cadrage. L'accompagnement mensuel s'adresse aux entreprises qui veulent une veille continue.
Quels documents obligatoires vérifiez-vous ?
Le registre unique du personnel, le document unique d'évaluation des risques (DUERP), les affichages obligatoires, le règlement intérieur dès le seuil applicable, et la cohérence des contrats de travail avec la convention collective.
Direction RH externalisée
Ce service est l'une des briques de notre direction RH externalisée, disponible aussi en DRH à temps partagé. Les autres briques :
Ne laissez pas la complexité du droit du travail freiner votre croissance
Nos experts RH sécurisent vos décisions et vous permettent de vous concentrer sur votre business.
Sécuriser ma conformité RHParlons de votre projet
Faites les bons choix. Maintenant. Dites non au statu quo et faites le choix de la proximité, de l'efficacité et de la flexibilité avec Iter Advisors.